Expert.e court-terme national diagnostic EPA santé en Guinée (30 jours)

Contexte lié au projet PASA2 (EF)

Dans le cadre de la mise en œuvre du programme d’appui au renforcement du système de santé en Guinée, une convention entre la Délégation de l’Union Européenne (DUE) et Expertise France (EF) a permis de confier une partie de la mise en œuvre de ce projet à Expertise France, l’autre partie étant confiée à la GIZ.

Ainsi, Expertise France intervient, dans le cadre de ce projet, dans deux zones principales : Conakry et la région cible de Nzérékoré à laquelle est associée deux préfectures avoisinantes (Kissidougou et Kérouané).

Expertise France a en charge les volets 1 et 5. Le premier porte sur le renforcement de la gouvernance dans le champ de la gestion financière du ministère de la santé, et le second sur l’amélioration des infrastructures sanitaires, de l’équipement et de la maintenance.

Le volet 1 « Gouvernance financière » s’articule autour de quatre axes :

1. le renforcement des capacités du ministère de la santé dans l’élaboration et l’exécution budgétaire ;

2. le renforcement de la gouvernance des Etablissements Publics Administratifs (EPA) ;

3. le renforcement des capacités de contrôle interne du ministère de la santé ;

4. l’accompagnement du ministère de la santé dans la révision des tarifs de prestations de soins.

Le renforcement de la gouvernance des Etablissements Publics Administratifs (EPA), se décline lui-même en six sous-activités :

· 1.2.3.1. Appui à l’organisation d’un diagnostic institutionnel, organisationnel et fonctionnel des EPA en santé ;

· 1.2.3.2. Appui au suivi de la conformité du statut des EPA santé ;

· 1.2.3.3. Déclinaison du guide de supervision des EPA pour le secteur santé ;

· 1.2.3.4. Appui technique au ministère de la santé dans l’élaboration des documents cadres spécifiques aux EPA ;

· 1.2.3.5. Appui technique annuel aux EPA dans la complétude des outils de gestion spécifiques aux EPA et formations des EPA santé sélectionnés sur les outils de gestion spécifiques ;

· 1.2.3.6. Renforcement des EPA en équipement le cas échéant.

Les feuilles de routes ont été définies avec la Direction Nationale des Etablissements Hospitaliers et de l’Hygiène Sanitaire (DNEHHS) afin d’identifier les chantiers prioritaires parmi les activités recensées dans la convention de contribution signée entre les partenaires et la république de Guinée. Ces feuilles de route seront mises à disposition des consultants retenus.

Les activités sont intégrées dans leur PAO annuels selon les directives relatives à l’élaboration et la mise en œuvre des PAO de 2018.

Ces TDR ont pour objet de définir les modalités et périmètres de réalisation d’un diagnostic institutionnel, organisationnel et fonctionnel de 12 EPA dans le secteur de la santé et de recruter au minimum deux expert.e.s chargé.e.s de cette activité soit un.e expert.e international.e et un.e expert.e national.e.

Objectifs et résultats poursuivis

1) Objectif général

Réaliser un diagnostic institutionnel, organisationnel et fonctionnel (incluant les aspects liés au statut juridique et légal) des 12 Etablissements Publics Administratifs (EPA) de santé et leur relation avec le niveau central (DAF, BSD, IGS, DNEHHS…).

Sélectionner les EPA les plus conformes aux règlementations devant faire l’objet d’une assistance spécifique aux outils de programmation et de gestion financière.

Formuler par la suite des recommandations visant à les rendre plus performants dans le respect des lois et règlementations, sous la forme d’une feuille de route et d’un accompagnement adapté à chaque établissement.

2) Objectifs spécifiques

De cet objectif global, découlent des objectifs spécifiques suivants :

1. Analyser les schémas organisationnels, institutionnels et les modes de fonctionnement des EPA ainsi que leur efficacité,

2. Faire la revue des portefeuilles des EPA ;

3. Analyser les ressources humaines, les moyens administratifs, matériels et financiers et leur système de gestion, soit le fonctionnement et la gestion budgétaire des EPA santé, en adéquation avec la législation et à la réglementation ainsi que les normes comptables (plan comptable national, procédures comptables et budgétaires…)

4. Faire un état des lieux des services (notamment les services financiers), analyser l’adéquation des attributions, missions et mandats ainsi que leur fonctionnement en interne et leur relation avec les représentants des tutelles techniques et financières (niveaux régional et national).

5. Analyser les forces, les faiblesses, les menaces et les opportunités de l’organisation et le fonctionnement ;

6. Proposer des recommandations visant à améliorer l’organisation et le fonctionnement des structures sélectionnées. A ce titre l’étude proposera à la fois des mesures d’organisation, des outils et des méthodes ;

7. Evaluer les besoins d’appuis techniques et en formation :

8. pour la mise en place des mesures d’organisation, des nouvelles procédures, des outils et méthodes proposés

9. pour le renforcement des compétences des agents des EPA ;

10. Pour l’accompagnement du changement induit par les évolutions proposées

11. Proposer une feuille de route à laquelle serait associé un calendrier de réalisation des activités.

3) Résultats à atteindre

1. un diagnostic institutionnel, organisationnel et fonctionnel sur la gestion des EPA santé et leur relation avec les administrations de tutelle au niveau central et déconcentré est réalisé ;

2. un rapport contenant l’état des lieux des 12 EPA, le diagnostic, des recommandations, des besoins d’appuis techniques et formations est proposé ;

3. une synthèse de deux pages du rapport de diagnostic avec les résultats essentiels est réalisée ;

4. une feuille route budgétisée est rédigée et mise à jour au regard des observations du ministère pour sa bonne opérationnalisation ;

5. une séance de restitution du rapport et de la feuille de route est réalisée au ministère de la santé en présence de tous les partenaires techniques et financiers et de la DUE (le bailleur).