Appel d’offre – étude du marché des produits végétaux pour soutenir la production locale et la commercialisationdes produits agricoles

Appel d’offre 20-070 pour réalisation d’une étude du marché des produits végétaux pour soutenir la production locale et la commercialisation des produits agricoles dans les camps de réfugiés sahraouis – Tindouf

1. Introduction

OXFAM-Solidarité, organisation internationale non gouvernementale d’assistance humanitaire et d’aide au développement, lance un appel d’offre pour la réalisation d’une étude du marché des produits végétaux pour soutenir la production locale et la commercialisation des produits agricoles dans les camps de réfugiés sahraouis – Tindouf

L’offre doit nous parvenir au plus tard le 20/12/2020 à 23h59

L’appel est structuré comme suit

1. Termes de référence

2. Procédure de soumission: comment, quand et où soumettre; clarifications et prise de contact

3. Procédure de décision: évaluation des offres et octroi du marché

Cet appel n’entraîne pas d’obligation pour Oxfam-Solidarité de procéder à l’établissement d’un contrat. Cet appel ne doit être interprété en aucun cas comme une offre de contrat avec votre société et/ou organisation. Aucune compensation ne peut être réclamée en cas de non-acceptation d’une offre ou de non octroi de contrat.

Les conditions générales d’achat Oxfam seront d’application exclusive dans tout contrat. S’il y néanmoins à des contradictions entre ces conditions et des passages du contrat, ce seront les passages du contrat qui prévalent.

1. Termes de référence

2.1. Contexte de la mission

Le travail d’Oxfam sur la sécurité alimentaire se concentre sur les 2 activités suivantes :

1. Distributions générales de produits alimentaires frais aux réfugiés sahraouis vulnérables.

2. Renforcer la production locale et la résilience sociale et économique des réfugiés.

Dans le cadre de la 2ème activité, Oxfam accompagne les familles sahraouies à cultiver des parcelles dans 3 jardins régionaux, situés dans 3 des 5 camps de réfugiés sahraouis, à savoir : Smara, Layoune et Dakhla. L’objectif de cette intervention est de permettre à ces familles réfugiées d’accéder à des parcelles de terre équipées des moyens de production (irrigation, semences …), suffisamment grandes pour assurer une production satisfaisante pouvant contribuer à l’amélioration et à la diversification de leur ménage panier alimentaire, mais aussi d’avoir des produits qu’ils peuvent vendre sur le marché local. Les familles bénéficient également d’un accompagnement en termes de formation et d’amélioration de leurs capacités techniques dans le domaine agricole.

Avec les 390 familles avec lesquelles Oxfam travaille dans le cadre de ces activités, Oxfam a constaté que de nombreuses familles parviennent à produire plus que ce dont elles ont besoin, mais elles ont souvent du mal à vendre leurs produits sur le marché local et à se positionner comme l’un des acteurs du marché au niveau du camp.

Il faut rappeler que ce marché est principalement composé de petits commerçants qui vendent plusieurs variétés de produits, dont des produits frais. Ces commerçants sont situés dans les différents Daïras (quartier) qui composent les camps, mais aussi au centre de chaque camp.

Ce marché local de produits frais dans les camps, qui est connu pour sa fragilité et sa dépendance aux chaînes d’approvisionnement du nord de l’Algérie, reste un élément très important pour la survie des réfugiés sahraouis, en particulier les plus vulnérables. Ceci est renforcé lors de situations de catastrophe ou de chocs inattendus, ce qui est devenu clair avec COVID-19.

2.2. Objectifs de l’étude

L’objectif principal de la mission est de réaliser une étude de marché des produits végétaux dans les camps de réfugiés sahraouis, afin d’améliorer les programmes d’Oxfam qui soutiennent la production locale et renforcent la résilience. Etant donnée l’état sanitaire actuelle, le consultant ou le bureau d’étude réalisera l’étude à distance en collaboration avec une équipe locale qui va assurer les opérations de collectes des données selon la méthodologie proposée par le consultant.

L’étude se concentrera sur trois domaines principaux :

(i) La compréhension du fonctionnement du système de marché des produits frais dans les camps, et sa vulnérabilité aux chocs externes :

• Sélection du marché principal et de la production sur lesquels se concentrer

• Définition des principaux acteurs du marché le long de la chaîne de valeur, qui agissent et interagissent dans le fonctionnement du marché local des produits maraîchers. En plus de définir les conditions d’accès au marché des commerçants et des producteurs ;

• Comprendre le fonctionnement du marché local des produits frais, en termes d’approvisionnement, commercialisation, disponibilité des produits et leur prix, ainsi que définir les principaux risques, opportunités et faiblesses de ce marché ;

• Comprendre le fonctionnement des commerçants présents sur le marché local, en termes de gestion des flux financiers de leurs activités.

• Établir les principaux facteurs internes et externes qui influencent le fonctionnement du marché local des produits maraîchers et leurs impacts directs sur les différents acteurs du marché (fournisseurs d’intrants, prestataires de services, producteurs, vendeurs, fournisseurs, consommateurs, transformateurs (ex : vendeurs de produits alimentaires / restaurant) ;

• Définir la vulnérabilité du marché locale des produits frais par rapport aux chocs soudains qui peuvent surgir dans le cas des camps de réfugiés sahraouis (Exemple : Inondation, Situation de Pandémie tel que celle du COVID-19) ;

(ii) Le rôle que les producteurs et la production locale peuvent jouer dans le fonctionnement de ce marché (Un échantillon des 390 bénéficiaires du projet peut être désigné par Oxfam et le consultant pour être impliqué dans l’étude) :

• Définir la place et le rôle des producteurs locaux et de la production locale sur le marché des légumes locaux ;

• Emettre des recommandations et des suggestions, afin de renforcer la présence des producteurs locaux dans le marché des produits frais (les producteurs locaux, peuvent être les bénéficiaires du projet d’Oxfam dans les jardins régionaux, mais aussi les autres producteurs présents dans les camps, localisés dans les différentes zones : 9 juin, Njaila, Bougarfa…) ;

(iii) Recommandations sur le rôle des petits agriculteurs sur le marché local :

• Identification des besoins prioritaires des bénéficiaires du projet pour promouvoir la viabilité de leurs activités.

• Émettre des recommandations sur les actions et interventions qui peuvent être en phase avec le marché local et qui peuvent renforcer la présence et l’efficacité des producteurs locaux sur ce marché.

2.3. Méthodologie

– L’étude se réalisera à distance en collaboration avec une équipe locale qui sera désignée par Oxfam. Cette équipe s’en chargera de la réalisation des enquêtes terrain, des interviews et de la collecte des données, selon la méthodologie fixée par le consultant principal. Ce dernier est appelé à diriger l’équipe locale et à se coordonner avec elle.

– Recueillir les informations secondaires existantes sur l’engagement précédent avec la production et la distribution de légumes, en mettant l’accent sur les moyens de subsistance, le marché et l’impact nutritionnel (leçon apprise, évaluations des rapports, rapport PDM, etc.) ;

• Recueillir les informations secondaires existantes auprès d’autres parties prenantes, sur la base de la documentation disponible ;

• Entretien avec des informateurs clés (KII) avec les principales parties prenantes, y compris le personnel (Oxfam et partenaires) ;

• Collecte de données quantitatives auprès des producteurs (une pour les commerçants si un nombre représentatif est disponible);

• Analyse des données, présentation des résultats préliminaires et validation avec l’équipe terrain et la direction;

• Reporting: Powerpoint, rapport et présentation Zoom / Skype

2.4. Durée & conditions

– La mission du consultant se fera à distance et durera 11 jours ouvrables entre Décembre 2020 et Janvier 2021. L’équipe locale sera localisée à Rabouni et dans les différents camps de réfugiés sahraouis (Tindouf), afin de faire une analyse de terrain et de rencontrer les différents acteurs impliqués dans cette étude selon les recommandations et la méthodologie fixée par le consultant principal. L’équipe locale sera désignée par Oxfam pour réaliser les entretiens et la collecte de données, sur la base d’un questionnaire préalablement fourni par le consultant. L’équipe a accès à des mobiles et des tablettes pour soutenir la collecte de données numériques. Oxfam en Algérie utilise SurveyCTO pour ses besoins de collecte et d’analyse de données.

– Une autre partie de la mission relative à la rédaction des rapports et à l’analyse quantitative et qualitative des données se fera aussi à distance après la fin de la partie de la collecte des données.

• Le consultant sera mis dans les meilleures conditions possibles en termes d’administration et de coordination. Le suivi administratif et la coordination avec les autorités et les autres parties prenantes locales seront entièrement assurés par l’équipe d’Oxfam.

Le calendrier proposé pour cette étude est le suivant :

Tâches /Jour ouvrable

Réunion de coordination avec l’équipe d’Oxfam et l’équipe locale / 1

Revue documentaire et préparation des questionnaires et d’outil de collecte de données./2

Entretiens / réunions et collecte des données en coordination avec l’équipe locale / 4

Analyse des données et Reporting /4

Nombre total de jours de travail / 11

Ce calendrier peut être discuté entre le consultant et l’équipe d’Oxfam.

2.5. Livrables

Les livrables pour ce travail doivent être soumis au plus tard 20 jours après la fin de la mission sur le terrain et doivent être en anglais ou en français.
Les livrables comprendront les éléments suivants :

• Rapport (y compris les données brutes, la méthodologie, l’analyse, les résultats et les recommandations);
• PowerPoint résumant les principales conclusions et recommandations;
• Présentation des résultats à l’équipe pays d’Oxfam.

La bonne livraison et la qualité des livrables seront examinées par le coordinateur de la sécurité alimentaire et le conseiller en résilience et innovation d’Oxfam-Solidarité.
Un délai de 25 jours après réception du rapport sera dédié aux échanges entre Oxfam et le consultant pour valider le rapport.

2.6. Profil recherché

La personne ou bureau d’étude recherché devra avoir les qualités requises :

• Diplôme universitaire dans les domaines de l’économie rurale, du développement rural et de la coopération internationale, des sciences économiques, des sciences commerciales ou de toute spécialité liée aux exigences de l’étude ;

• Expertise en analyse technico-économique, études de faisabilité et de marché et soutien aux moyens d’existence ;

• Une expérience dans la gestion et l’évaluation de projets de coopération humanitaire et internationale serait un plus ;

• Une bonne connaissance du contexte des camps de réfugiés sahraouis serait un plus ;

• Très bonnes compétences rédactionnelles et analytiques et un sens aigu de la synthèse ;

• Une très bonne maîtrise de l’arabe et / ou de l’espagnol ; La maîtrise du français ou de l’anglais est également requise.

2.7. Responsabilité, couverture sociale et médicale

En aucun cas, Oxfam-Solidarité ne pourra être tenu pour responsable des dommages matériels (y compris corporels) et moraux pouvant être causés par des tiers aux prestataires de service dans le cadre des activités devant être menées par eux et faisant l’objet du contrat. Aussi, les prestataires de service souscriront toutes les polices d’assurance nécessaires pour la conduite des activités pouvant être menées par les prestataires de service dans le cadre de l’exécution du contrat.

Oxfam-Solidarité est libéré de toute responsabilité quant à la couverture sociale et médicale des prestataires de service. Les prestataires de service feront leur affaire de toutes les démarches destinées à garantir leur couverture sociale et médicale.

2.6. Confidentialité et transparence

Les prestataires de service s’engagent à refuser toute publicité, actes commerciaux ou profits annexes pour leur propre compte. Ils s’engagent à ne faire aucune déclaration aux médias en relation avec la mission / évaluation sans un accord des responsables d’Oxfam-Solidarité, ni à utiliser à aucun moment les informations, les fonds, et le matériel mis à leur disposition tant par Oxfam-Solidarité que par le partenaire ou les institutions locales à des fins autres que celles de la mission.

2.7. Sécurité

Etant donné le contexte de la mission les prestataires de service s’engagent à respecter strictement les mesures de sécurité mises en place par Oxfam-Solidarité. Le non-respect de celles-ci de la part des prestataires de service enlèvera immédiatement toute responsabilité d’Oxfam-Solidarité quant à la sécurité de la personne ou des personnes concernées et conduira obligatoirement à la résolution du contrat.

Le personnel d’Oxfam-Solidarité transmettra les règles de sécurité aux prestataires de service, qui s’engagent à les suivre en tout moment.

2.8. Conduite éthique et professionnelle

Le prestataire (y inclus ses sous-traitants) ne peut tomber sous aucun des cas suivants :

• être en faillite ou en liquidation ou en cessation d’activités, avoir ses affaires administrées par les tribunaux, avoir conclu un arrangement avec les créanciers, faire l’objet d’une procédure concernant ces questions, ou être dans toute situation analogue résultant d’une même procédure prévue par la législation ou la réglementation nationale;

• avoir fait l’objet d’un jugement ayant autorité de chose jugée pour fraude, corruption, participation à une organisation criminelle ou toute autre activité illégale ;

• avoir été reconnu coupable d’un délit affectant sa conduite professionnelle par un jugement ayant autorité de chose jugée;

• s’être rendu coupables de pratiques de collusion;

• n’avoir pas rempli ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale ou au paiement de ses impôts selon les dispositions légales du pays dans lequel il est établi ou celles du pays du pouvoir adjudicateur ou encore celles du pays où le marché doit être exécuté;

• utiliser le travail des enfants;

• ne pas respecter les droits sociaux fondamentaux et les conditions de travail et la législation du travail du pays dans lequel il est établi ou dans les pays où le marché doit être exécuté;

• faire l’objet d’un conflit d’intérêts;

• avoir commis, suite à une autre procédure de passation de marché, une faute professionnelle grave constatée par tout moyen qu’Oxfam-Solidarité peut justifier;

• faire des dons au personnel d’Oxfam-Solidarité et/ou du partenaire et/ou de la société d’inspection.

• s’être rendu coupable de fausses déclarations en fournissant les renseignements exigés par Oxfam;

• avoir fait entraves aux décisions et/ou avoir proféré des menaces au personnel d’Oxfam et/ou du partenaire et/ou de la compagnie d’inspection.

• être impliqué dans la production et la vente des armes.

• être impliqué dans la production de tabac

• être impliqué dans des actes de piraterie ou de terrorisme

Le prestataire

• veillera à ce que sa conduite soit conforme au cadre des droits de l’homme auquel Oxfam souscrit.

• contribuera à la prévention de toutes les formes d’activités criminelles ou contraires à l’éthique.

• se conformera aux directives locales de gestion de la sécurité d’Oxfam et donnera suite aux évaluations de risques appropriées d’Oxfam.

• agira de manière à éviter tout risque inutile pour la sécurité, la santé et le bien-être de soi-même et des autres, y compris des organisations partenaires et des bénéficiaires.

• utiliseront sa discrétion lors du traitement d’informations sensibles ou confidentielles lors de l’exécution de son contrat avec Oxfam.

• demandera l’autorisation si nécessaire avant de communiquer avec le nom extérieur d’Oxfam et s’efforcera d’éviter toute répercussion préjudiciable involontaire sur Oxfam.

• mettra tout en œuvre pour protéger l’environnement (la nature) et travailler de façon durable.

• sera sensible et respectueux des coutumes et cultures locales

• contribuera à un environnement de travail caractérisé par le respect mutuel, l’intégrité, la dignité et la non-discrimination.

• ne travaillera pas sous l’influence de l’alcool ni n’utilisera ou ne sera en possession de substances illégales dans les locaux, les véhicules ou les lieux d’hébergements d’Oxfam.

• ne s’engagera pas dans des relations ou n’aura pas de comportements reposant sur l’exploitation, la maltraitance ou la corruption.

• respectera les droits des autres personnes, en ce y inclus les droits des enfants, et ne s’engagera pas dans l’abus ou l’exploitation sexuelle d’enfants, ou de toute autre personne quel que soit son âge.

• n’échangera jamais d’argent, d’offres d’emplois, d’emplois, de biens ou de services contre des actes sexuels ni contre tout autre comportement humiliant, dégradant ou relevant de l’exploitation.

Il signera une déclaration à cet effet. Oxfam a le droit d’enquêter.

Le non-respect d’une ou de plusieurs clauses éthiques et professionnelles pourra résulter dans

(i) la résiliation du contrat les parties avec sanctions financières envers le prestataire de service.

(ii) l’exclusion du prestataire de service de tout futur appel à offre par Oxfam Solidarité

(iii) information au bailleur

2.9. Pénalités

En cas du non-respect des échéances une pénalité équivalent à 2% du contrat sera déduite du montant total par jour de retard. Si le rapport à un retard de 10 jours, ceci sera considéré comme une résiliation unilatérale du contrat par le prestataire de services.

2.10. Modification et résiliation du contrat

Toute modification du contrat requiert l’accord écrit préalable des deux parties.

Le contrat peut être rompu par les deux parties en cas de force majeure. La résiliation pour cas de force majeure doit être notifiée par la partie qui s’en prévaut, par l’envoi d’une lettre recommandée à l’autre partie. L’autre partie devra notifier son acceptation ou refus de la résiliation pour cas de force majeure invoquée, également par l’envoi d’une lettre recommandée à l’autre partie.

En cas de force majeure donnant lieu à une interruption des activités sur le terrain, les frais réels encourus et déjà dépensés par les prestataires de service seront remboursés sur base des pièces justificatives (transport, hôtel, per diem). Les honoraires seront payés en proportion du nombre de jours d’exécution réelle du contrat. La poursuite éventuelle de la mission fera l’objet d’un addendum au contrat.

En cas d’une résiliation unilatérale du contrat par le prestataire de service sans aucun motif pouvant relever de cas de force majeure aucuns frais ne seront remboursés.

Le contrat peut être résolu par Oxfam-Solidarité en cas de non-respect par les prestataires de service de la clause de conduite éthique ou professionnelle, des règles de sécurité ou de confidentialité. Le contrat sera résolu de plein droit dès l’envoi par Oxfam-Solidarité d’une lettre recommandée, stipulant la résolution ainsi que les causes de celle-ci. Aucuns frais ne seront remboursés.

2.11 Force Majeure

On entend par force majeure toute situation ou événement imprévisible et exceptionnel, indépendant de la volonté des parties et non imputable à une faute ou une négligence de l’une d’elles (ou d’un de ses sous-contractants, mandataires ou employés), qui empêche l’une des parties d’exécuter l’une de ses obligations contractuelles et qui n’a pu être surmonté en dépit de toute la diligence déployée (par exemple, en cas d’évacuation). Les défauts ou délais de mise à disposition d’équipement ou de matériel, conflits du travail, grèves ou difficultés financières ne peuvent être invoqués comme cas de force majeure.

2.12 Règlement des différends et litiges nés de l’exécution du contrat

Le contrat est soumis au droit belge.

Les parties tenteront de régler à l’amiable tout différend né de l’exécution du contrat. En cas d’échec et ou d’impossibilité de règlement amiable, seul le tribunal de commerce néerlandophone de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles sera compétent.

2.13 Modalités de paiement

Paiement après livraison des livrables et validation d’Oxfam.

Oxfam-Solidarité ne peut payer que sur un numéro de compte appartenant à l’entité juridique (entreprise ou personne morale) avec laquelle le contrat est établi et uniquement sur un numéro de compte dans le pays où cette entité est établie.

1. Procédure de soumission : quand, comment et où soumettre

3.1 Comment soumissionner

Les documents de soumission doivent être en français.

Respectez la structure suivante.

3.1.1 Données administratives

• le nom de l’entreprise et du responsable;

• l’adresse du siège social;

• téléphone, fax, et adresse courriel;

• le numéro d’identifiant fiscale et le numéro de registre de commerce;

• le nom de la banque, l’adresse et le numéro de compte, les codes IBAN et SWIFT. Oxfam-Solidarité ne peut payer que sur un numéro de compte appartenant à l’entité juridique (entreprise ou personne morale) avec laquelle le contrat est établi et uniquement sur un numéro de compte dans le pays où cette entité est établie.

Joignez une copie de votre registre de commerce ou de votre enregistrement.

3.1.2 Offre financière

L’offre doit indiquer :

• le prix unitaire

• le taux de la TVA

• le prix total

Les prix doivent être en dinars Algérien DZD.

3.1.3 Offre méthodologique

3.1.4 Expérience et travaux similaires

3.1.5 Calendrier d’exécution

3.1.6 Conduite éthique et professionnelle

Le soumissionnaire doit signer une déclaration sur le respect du code éthique et professionnelle. Oxfam-Solidarité se réserve le droit d’enquêter.

3.2 Quand soumissionner (Date limite pour la soumission et pour la validité de l’offre)

L’offre doit nous parvenir au plus tard le 20/12/2020 à 23h59 Toute offre arrivant après cette échéance pourra être rejetée. L’offre doit rester valable jusqu’au 20 Janvier 2021.

3.3 Où soumissionner (adresse pour la remise de l’offre)

Veuillez trouver en dessous un lien direct vers les téléchargeable suivant :

https://oxfam.box.com/s/8q3pvz8ibtcw3hu216cnfs0vdloi3gak

· Fiche identification (à remplir avec les informations mentionnées en 3.1.1)

· Conditions générales d’achat Oxfam

· Offre financière (à remplir en respectant les conditions mentionnées dans 3.1.2)

· Conduite éthique et professionnelle fournisseur

· TDR version française et anglaise

Vous pouvez soumettre votre offre en envoyant un courriel à l’adresse [email protected].

Les offres doivent mentionner la référence de l’appel d’offre.

3.4 Clarifications et prise de contact

Vous pouvez contacter Oxfam-Solidarité avant la date de remise des offres pour demander des éclaircissements.

Oxfam-Solidarité peut vous contacter

• afin de vous informer sur des erreurs, des manques de précision, des omissions ou d’autres fautes dans le document d’appel d’offre.

• afin de compléter votre dossier.

• pour négocier le prix.

  Toute communication se fera par écrit (lettre, fax ou courriel)

Procédure d’octroi
Oxfam-Solidarité nommera un comité de sélection de d’au moins trois (3) personnes, qui

1. vérifiera si les offres des soumissionnaires respectent les critères d’exclusion

2. évaluera sur base des critères d’octroi chaque offre ayant passé l’étape d’exclusion.

4.1. Exclusion

• Toute offre qui arrivera après la date et l’heure limite pourra être exclue ;

• Toute offre qui n’est pas en (Dinars Algérien DZD) sera exclue.

• Toute offre sans déclaration sur l’honneur du respect des critères éthiques, juridiques et professionnels sera exclue

4.2. Octroi

Oxfam octroiera le marché au soumissionnaire qui offre le meilleur rapport qualité prix.

Oxfam-Solidarité ne s’engage donc en aucune à choisir l’offre avec le prix le plus bas.

4.3. Pas d’obligation d’octroyer

Oxfam-Solidarité n’est pas tenu de retenir une des propositions soumises.

4.4. Communication de l’octroi et signature du contrat

Le soumissionnaire non retenu recevra une notification de non octroi, qui contiendra les raisons de sa non sélection. Le soumissionnaire retenu recevra une notification d’octroi. Cette notification sera accompagnée du contrat.

Si le soumissionnaire retenu apporte des changements dans le contrat sans le consentement d’Oxfam, Oxfam ne contresignera pas et le contrat pourra alors être octroyé au candidat en deuxième place ou Oxfam pourra ne pas procéder à un achat.

Le contrat n’entrera en vigueur qu’après signature par le fournisseur et par Oxfam-Solidarité, fax ou courriel électronique faisant preuve.