Overview :
Le Gouvernement de l’Algérie pilote un projet pour l’élaboration d’une stratégie nationale et d’un cadre juridique et institutionnel sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation et des connaissances traditionnelles associées en conformité avec les dispositions de la Convention sur la diversité́ biologique et le Protocole de Nagoya, en Algérie. Ce projet bénéficie du financement du FEM, avec un cofinancement du PNUD et du Gouvernement Algérien.
De par sa taille et son emplacement géographique, l’Algérie est un pays important en termes d’écosystèmes et de diversité des espèces. Ceci en fait un pays attrayant pour les bio prospections, et fournit un potentiel à explorer pour la création de nouvelles richesses et favoriser le développement, conformément à la nouvelle stratégie nationale révisée pour la diversité biologique (SPANB).
La Convention sur la diversité biologique (CDB), dans son article 15, vise à définir le droit international sur la relation entre les fournisseurs et les utilisateurs des ressources biologiques et génétiques. Dans ce contexte, un régime d’accès et de partage des avantages (APA) représente une occasion pour renforcer considérablement les objectifs et les mesures de conservation de la biodiversité, en permettant la création de ressources additionnelles pour l’utilisation durable. Cependant, l’Algérie ne dispose actuellement que d’une ébauche d’un cadre juridique non fonctionnel qui régit la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité, et le partage des avantages découlant de l’utilisation des ressources génétiques en particulier.
En effet, en 2014, une Loi-cadre sur les ressources biologiques a été adoptée, mais l’absence de textes d’application constituant un cadre réglementaire d’APA national cohérent n’a pas permis l’utilisation des RG et le partage des avantages. Aussi, un régime d’APA efficace doit être développé, suite à une large consultation avec les parties prenantes, devant faciliter l’accès aux ressources génétiques et permettre le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation durable au profit de la biodiversité et des fournisseurs de ces ressources.
Le développement de ce cadre juridique et institutionnel exige la mise en œuvre rapide et efficace de la Loi sur les ressources biologiques de 2014 et l’harmonisation avec les instruments juridiques et réglementaires en vigueur concernant les ressources génétiques et biologiques. Le cadre devrait être en conformité avec la Convention sur la diversité biologique et le Protocole de Nagoya, prenant en compte d’autres processus internationaux pertinents. Il doit également bénéficier du soutien nécessaire pour renforcer les capacités nationales dans divers domaines, en vue d’une mise en œuvre efficiente aux niveaux national et local.
C’est dans ce contexte que le Projet FEM-PNUD a été lancé. Son objectif est de consolider les actions de conservation et d’utilisation durable des ressources génétiques et des savoirs traditionnels associés en Algérie à travers le développement et la mise en œuvre d’une stratégie nationale et d’un cadre juridique et institutionnel sur l’accès et le partage des avantages (APA), conformément aux dispositions de la CDB et du Protocole de Nagoya.
Pour atteindre ces objectifs, le projet sera axé sur deux composantes principales, comme suit :
1. Développer une politique nationale, et un cadre juridique et institutionnel ;
2. Renforcer les capacités des institutions nationales compétentes.
Le PNUD Algérie, en partenariat avec la Direction Générale des Forêts, auprès du Ministère de l’agriculture, du développement rural et de la pêche, recrute un candidat qualifié pour le poste mentionné ci-dessous. Le contrat d’un an renouvelable sera fondé sur les résultats et sur une évaluation positive des résultats du titulaire. Les conditions d’emploi dépendront du type de contrat proposé.
Documents :
Termes de référence
formulaire de l’offre financière
Lettre de confirmation interet
Conditions Générales
Document pour les candidats
UNDP ALGERIA, RBAS – ALGERIA
To help us with our procurement effort, please indicate in your email where (ngotenders.net) you saw this tender/procurement notice.