UNDP-MDG-00783 CABINET ETUDE MISE EN PLACE MECANISMES DE DECAISSEMENT

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Introduction

UNDP-MDG-00783 RECRUTEMENT D’UN CABINET POUR MENER UNE ÉTUDE DE LA MISE EN PLACE DES MÉCANISMES DE DÉCAISSEMENT ET DÉBLOCAGE RAPIDE DES FONDS DESTINÉS À LA GESTION DES RISQUES ET CATASTROPHES (GRC) ET AUX FONDS D’URGENCES À MADAGASCAR

     

CONTEXTE

Madagascar est l’un des pays les plus exposés aux aléas naturels en raison de sa position géographique et de son caractère insulaire. Les cyclones quasi annuels et leurs inondations, les sécheresses récurrentes, ainsi que les épizooties et les épidémies provoquent d’importants impacts humains, sociaux et économiques. Les phénomènes géologiques tels que les glissements de terrain détruisent régulièrement des infrastructures essentielles et aggravent la vulnérabilité des populations.

Selon plusieurs études sur les impacts économiques et budgétaires des catastrophes menées par différents projets (PPCR-GFDRR, Global Shield, GRMA, entre autres), la Grande ile figure parmi les cinq pays les plus vulnérables au changement climatique. Cette situation accroît la fréquence et l’intensité des événements extrêmes et pèse lourdement sur la capacité du pays à faire face aux urgences.

Or, cette vulnérabilité est exacerbée par des capacités financières limitées pour répondre efficacement aux situations d’urgence, assurer un relèvement précoce et financer la reconstruction. Les ressources immédiatement mobilisables demeurent insuffisantes et les délais de décaissement restent trop longs, entraînant des retards significatifs dans la mise en œuvre des secours et des interventions prioritaires des communautés sinistrées.

Afin de renforcer sa résilience financière face aux catastrophes et aux autres chocs, Madagascar, avec l’appui de ses partenaires techniques et financiers, a engagé plusieurs réformes structurantes portant notamment sur l’organisation institutionnelle, la résilience des infrastructures et le développement d’instruments financiers adaptés au contexte national.

Sur le plan financier, plusieurs mécanismes existants ont été récemment renforcés, parmi lesquels  le Fonds National de Contingence (FNC) géré par le BNGRC, l’acquisition de fonds au CAT-DDO piloté conjointement par la CPGU et le MEF, l’adhésion à l’assurance souveraine ARC Ltd pour les cyclones et les sécheresses, soutenue par la BAD, la mise en œuvre de l’ARC Replica en partenariat avec le PAM et Start Network, le développement de micro-assurances agricoles dans le Sud du pays ainsi que la création de divers fonds sectoriels et nationaux dédiés à la gestion des urgences.

Cependant, malgré la diversité de ces instruments, les mécanismes actuels de mobilisation, de déblocage et de décaissement des fonds dédiés à la Gestion des Risques et Catastrophes (GRC) demeurent complexes, peu harmonisés et souvent ralentis par des lourdeurs administratives. Ces défis limitent l’efficacité et la rapidité des interventions, tant pour le secours des populations que pour la réhabilitation urgente des services essentiels, conformément aux règles exigées dans le cycle de la Gestion des Risques et Catastrophes.

De ce fait , il devient indispensable de mener une étude systémique approfondie et de concevoir un mécanisme adapté permettant de mettre en place un mécanisme approprié à ces besoins urgents visant à  analyser les dispositifs existants de mobilisation, déblocage et décaissement des fonds d’urgence et de GRC, identifier les blocages institutionnels, administratifs et procéduraux, proposer des réformes pratiques, logiques et applicables y compris des améliorations réglementaires  ainsi que de  concevoir un mécanisme unifié, simplifié, rapide, transparent et harmonisé pour la mise à disposition des ressources financières en situation de crise.

Une telle démarche est essentielle pour assurer une meilleure opérationnalisation rapide des fonds dédiés à la GRC en particulier les fonds d’urgence, de contingence et les fonds d’assurance et pour renforcer la capacité de l’État à répondre de manière efficace et rapide aux catastrophes de toute nature.

Conformément à la demande de la partie nationale et en cohérence avec le plan de travail du projet, le Projet IRFF du PNUD, en collaboration avec le MEF, le BNGRC, la CPGU ainsi que les secteurs et partenaires concernés, envisage de recruter un cabinet pour conduire cette étude et proposer un mécanisme opérationnel de décaissement et de déblocage rapide des fonds destinés à la Gestion des Risques et Catastrophes (GRC) et aux interventions d’urgence à Madagascar.

Cette activité relève de l’objectif spécifique 2 (AXE 2) de la Stratégie de Finance en GRC « Développer un mécanisme rapide, efficace et transparent de décaissement des financements en GRC dans le pays ». Les présents Termes de Référence définissent les modalités d’exécution de cette mission.

     OBJECTIF GLOBAL

L’objectif global de l’étude est de concevoir un mécanisme intégré, simple d’utilisation, rapide, transparent pour le déblocage et le décaissement des fonds destinés à la GRC et aux fonds d’urgences, permettant une mobilisation accélérée des ressources financières, en cohérence avec la stratégie nationale de GRC et autres textes de base concernés afin d’assurer la célérité et l’efficacité de la réponse aux catastrophes et autre évènements calamités.

     OBJECTIFS SPÉCIFIQUES

·         0S1-Analyser les mécanismes actuels de gestion, déblocage et décaissement des fonds existants (FNC, fonds d’assurance, fonds sectoriels et autres dispositifs divers).

·         0S2-Evaluer des risques financiers et opérationnels liés au décaissement rapide

·         0S3-Identifier les blocages et les contraintes institutionnelles, administratives, juridiques et opérationnelles ralentissant le processus de décaissement.

·         0S4- Proposer des options de mécanismes accélérés et harmonisés pour le décaissement des fonds GRC et d’urgence, incluant un projet de texte réglementaire ou des amendements nécessaires des textes existants.

·         0S5- Élaborer un schéma de coordination et de gestion des flux financiers entre les différentes parties prenantes (Trésor, Ministère des Finances, BNGRC, CPGU, partenaires).

·         0S6- Formuler un projet de texte régissant le manuel opérationnel simplifié et complémentaire au manuel de procédures déjà existantes

     RÉSULTATS ATTENDUS :

 

·         R1- Diagnostic des mécanismes actuels de financement et de décaissement en Gestion des Risques et des Catastrophes (GRC).

·         R2- Cartographie des flux financiers entre les institutions concernées (Trésor, ministères, fonds, bailleurs).

·         R3- Blocages et goulots d’étranglement dans les procédures actuelles.

·         R4- Propositions concrètes des procédures et mécanismes opérationnels pour la célérité du décaissement des fonds avec des projets de textes réglementaires ou amendements pour renforcer l’efficacité et la légalité du dispositif.

·         R5- Texte régissant le manuel de procédures simplifiées applicable au décaissement des fonds d’urgence et déblocage rapide de fonds nécessaires aux interventions d’urgences et rétablissement.

·     R6- Manuel de procédures harmonisé élaboré conformément au cadre juridique régissant la gestion des Finances publiques en vigueur. 

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BUREAU DU PNUD MADAGASCAR

EQUIPE ACHATS

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