Recrutement d’un consultant national pour la réalisation d’une étude de base sur la gouvernance juridique et judiciaire en lien avec la réalisation du CCA 2021

• Le projet « Appui à l’amélioration de la protection et à la sécurité communautaire des populations frontalières dans le nord de la région de Tillabéri » vise à fournir un appui à l’amélioration de la protection des populations en général et des personnes à risque d’apatridie en particulier dans les zones frontalières de la région de Tillabéri. Ce projet vise également un appui à l’amélioration de la stabilité, des relations intercommunautaires et le dialogue entre les communautés frontalières et les structures étatiques dans les départements de Tera, Ayerou et Abala. Plus spécifiquement, l’intervention cible les communes de Téra, Diagourou, Gorouol (Téra), Ayorou et Inatés (Ayerou), ainsi que Abala et Sanam (Abala).

La mise en route du projet est sous-tendue par la réalisation d’une « étude de base » nationale, qui permettra de préciser les activités déjà élaborées dans la proposition de projet, de préciser les synergies entre agence du consortium (les agences : PNUD, HCR et OIM), et de définir les problématiques pouvant être rencontrées ainsi que les opportunités identifiées. Cette étude permettra d’autre part de mettre à jour les informations sur les dynamiques (dont sécuritaires avec un accent particulier sur la gouvernance juridique et judiciaire), à l’œuvre dans la région de Tillabéri, et plus largement au niveau national, afin de nourrir les analyses (baseline) dans le cadre de l’analyse commune de pays.

Selon les directives du cadre de coopération, l’analyse commune de pays (ACC) des Nations Unies est l’évaluation indépendante, impartiale et collective du système des Nations Unies (c’est-à-dire une description de la situation d’un pays) et une analyse (c’est-à-dire une description des causes juridiques et judiciaires ainsi que de leurs implications) des situations pour son utilisation interne dans l’élaboration du cadre de coopération entre le système des Nations Unies et le gouvernement du Niger. Il examine les progrès, les lacunes, les opportunités et les goulots d’étranglement par rapport à l’engagement du Niger à réaliser l’agenda 2030, les normes et standards des Nations Unies et les principes de la Charte des Nations Unies, tels qu’ils sont reflétés dans les Principes directeurs du cadre de coopération.

Les objectifs spécifiques de l’étude sont :

• Réaliser une étude de base nationale sur la sécurité, la protection, la résilience, en mettant un accent particulier sur la gouvernance juridique et judiciaire. La couverture de l’étude inclut les réfugiés, les personnes déplacées internes et les rôles des femmes, des jeunes, des enfants et autres populations à besoins spécifiques.
• Faire une cartographie des zones stables et instables ou à risque d’instabilité sous l’angle juridique et judiciaire
• Contribuer au processus d’élaboration du CCA en rapport à la thématique « gouvernance juridique et judiciaire »

Les activités à réaliser sont :

• Revue documentaire sur la thématique « gouvernance juridique et judiciaire » en lien avec le projet et sur la base de supports existants au PNUD, au HCR à l’OIM (documents du PCCN, Village Assessment Surveys, Stability Index), auprès de la Banque Mondiale, etc…
• Développer les outils de collecte de données pour l’étude de base (questionnaires / guides d’entretien) pour la collecte de donnée qualitative et quantitative sur le terrain;
• Analyser les données collectées ;
• Rédiger le document de base ;
• Participer aux rencontres dans le cadre de processus de CCA et PDES, et aider à représenter les agences du consortium dans le processus ;
• Assurer la rédaction narrative de certaines sous thématiques alloués aux membres du consortium dans le processus CCA dont le rapport sur le suivi des ODD;
• Partager une mise à jour aux agences de l’évolution du processus CCA.

Sur cette base, les résultats attendus sont :

• Livrable : étude de base sur la thématique « gouvernance juridique et judiciaire » en lien avec le projet PBF et le CCA;
• Participation aux réunions du CCA et contribution à la rédaction des parties narratives du CCA tel qu’indiquées selon les sous-thématiques.

Les zones spécifiques de l’étude sont :

• Région de Tillabéri : départements de Tera, Ayerou et Abala. les communes de Téra, Diagourou, Gorouol (Téra), Ayorou et Inatés (Ayerou), ainsi que Abala et Sanam (Abala), commune de Banibangou, et le Département de Kolo
• Région de Zinder département de Kantché, Matamaye, de Miria (à confirmer par PCCN)
• Région de Tahoua : Département de Madaoua et Konni (communes spécifiques à préciser par PCCN)
• Région de Maradi : Département de Dan Issa, département de Madarounfa (Communes spécifiques et autre département à confirmer par PCCN)
• Région de Diffa : département de Diffa, de Bosso, Goudoumari, de N’Guigmi, commune de Gueskerou (outres à préciser par PCCN)

Compétences et aptitudes

• Bonnes aptitudes de communication écrite et orale ; et bonnes relations interpersonnelles.
• Aptitude à travailler en équipe et tenir les délais.

Langues requises

Maîtrise du français exigée.

Qualifications académiques :

• Etre titulaire d’un Diplôme universitaire de 3ème cycle en Sciences Juridiques, au moins [Diplôme d’Etudes Approfondies (DEA), Diplôme d’Etudes Supérieures Spécialisées (DESS), Diplôme d’Ingénieur, Master]

Experiences

• Avoir au moins dix (10) années d’expérience en matière de gouvernance juridique et judiciaire
• Avoir des connaissances avérées dans les domaines de la gouvernance politique, sécuritaire, locale, administrative et les droits humains
• Avoir réalisé au moins une mission similaire
• Méthodologie de travail 

Composition du dossier (Une offre en un fichier unique incluant la proposition technique et l’offre financière)

Offre technique (Obligatoire) :

• Une copie des diplômes ;
• Un CV détaillé ;
• Une brève description de la méthodologie de travail indiquant les différentes étapes d’atteinte des résultats et le chronogramme (3 pages maximum);
• Un formulaire P11 des Nations Unies dûment rempli et au moins 3 personnes de référence avec leurs adresses mail. Formulaire: –http://sas.undp.org/Documents/P11_personal_history_form.doc.

NB : Les soumissions incomplètes seront rejetées.

Offre financière :

Une proposition financière sur la base d’un montant forfaitaire incluant les honoraires. Pour permettre une meilleure appréciation du montant forfaitaire proposé, le consultant doit proposer les modalités de paiement pour les livrables attendus.

Critères d’évaluation:

• Qualifications académiques :

• Etre titulaire d’un Diplôme universitaire de 3ème cycle en Sciences Juridiques, au moins [Diplôme d’Etudes Approfondies (DEA), Diplôme d’Etudes Supérieures Spécialisées (DESS), Diplôme d’Ingénieur, Master]  ( 20points)
• Avoir au moins dix (10) années d’expérience en matière de gouvernance juridique et judiciaire ( 20 points)
• Avoir des connaissances avérées dans les domaines de la gouvernance politique, sécuritaire, locale, administrative et les droits humains (15 points)
• Avoir réalisé au moins une mission similaire ( 20 points)
• Méthodologie de travail  (25 points)

• Experiences

Analyse cumulative

Un contrat sera attribué au consultant individuel dont l’offre a été évaluée et déterminée comme étant, à la foi:

• Efficace/conforme/acceptable, et
• Comme ayant reçu le score le plus élevé, déterminé à partir d’un ensemble prédéfini de critères techniques et financiers pondérés, spécifiques à la demande.
• Poids des critères techniques:70%
• Poids des critères financiers:30%

Critères d’évaluation:

les candidats seront évalués sur la base des critères suivants:

Seuls les candidats qui obtiennent un minimum de 70 sur 100 points seront pris en compte pour l’évaluation financière.

Le consultant devra soumettre un chronogramme précis des prestations qui doivent être fonction de la méthodologie arrêtée. La durée maximum d’exécution de l’étude est fixée à vingt (20) jours ouvrables à compter de la date de signature du contrat, y compris les délais de dépôt des documents finaux.

Les demandes de clarifications peuvent etre envoyées à l’adresse suivante: [email protected]